Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9500175A

  • Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994:
    Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge:
    M. Peyret (Pierre), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 mai 1995;
    M. Monpas (Roger), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 30 mai 1995;
    M. Poivet (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 24 mai 1995.
    Est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite:
    M. Chambard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 mai 1995.