Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500656A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 juillet 1994, Mme Dubail (Sylviane), attaché administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service administratif à compter du 5 février 1994.