Arrêtés du 16 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500529A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 16 mars 1995, M. Bonnepart (Roland), ingénieur en chef des ponts et chaussées (4e échelon), est, à compter du 1er janvier 1994, placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de directeur régional pour une période de cinq ans.