Arrêté du 24 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995

Version INITIALE

NOR : SANG9502321A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995 sont majorées de la somme de 14 770 443 F (décision modificative no 2).