Arrêté du 18 avril 1995 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : AGRB9500870A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 1995, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum,
    aromatiques et médicinales pour l'exercice 1995 est approuvé.