Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500161A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des ingénieurs de l'Ecole supérieure d'électricité > >, dont le siège est à Paris (9e), 51, rue des Martyrs, qui s'intitulera désormais < < Association amicale dite les ingénieurs Supélec > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.