Arrêté du 22 mars 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9500022A

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 22 mars 1995, les élections auront lieu le vendredi 5 mai 1995 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.