Arrêté du 19 avril 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSA9501417Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1995, page 7289, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de < < ... accès à la 1re classe... > >, lire < < ... accès à la hors-classe... > >.