Arrêté du 26 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation

Version INITIALE

NOR : INTD9500301A

Le secrétaire d'Etat à la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation:


  • Directeur du cabinet


    M. Jean-Michel Bolle, sous-préfet hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 1995.

NICOLE AMELINE

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