Décret du 28 avril 1995 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400414D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1995, M. Le Deun (Raymond), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 janvier 1995.