Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Version INITIALE

NOR : INDM9500505A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 8,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques,
    technologiques, économiques et industrielles:
    M. Amelinckx (Jacques), délégué général du Polytechnicum de Lille;
    M. Bara (Guy), directeur de l'usine Georges-Besse de Douai;
    M. Millerioux (Jean), vice-président de la Fédération nationale de la plasturgie;
    M. Lefebvre (Jean-Jacques), président-directeur général de Fougerolle France;
    M. Seguy (Roger), président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais.
    Sur proposition de l'association des anciens élèves: M. Cappelle (Daniel),
    président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.


  • Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans:
    En tant que représentants de l'Etat:
    Au titre du ministre chargé de l'industrie:
    - le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
    - le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
    - le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé du budget: le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation de la technologie et de l'action régionale ou son représentant. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le recteur de l'académie de Lille ou son représentant.


  • Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans:
    En tant que représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais:
    - le président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ou son représentant;
    - le président du Conseil général du Nord ou son représentant;
    - le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant;
    - le maire de la ville de Douai ou son représentant.


  • Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

JOSE ROSSI