Arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction de la production et des échanges

Version INITIALE

NOR : AGRA9500673A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,
Arrête:

  • Art. 1e. - La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique comprend:
    - le bureau des affaires communes;
    - le bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation;
    - le bureau des groupements de producteurs;
    - le bureau de la coopération agricole et des investissements;
    - le bureau de l'organisation interprofessionnelle et du secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.


  • Art. 2. - La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend: - le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage;
    - le bureau du lait;
    - le bureau des viandes;
    - le bureau des productions hors sol et de diversification.


  • Art. 3. - La sous-direction des productions végétales comprend:
    - le bureau de la sélection végétale et des semences;
    - le bureau des céréales, plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses; - le bureau de la viticulture;
    - le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.


  • Art. 4. - La sous-direction des affaires européennes comprend:
    - le bureau de l'Union européenne;
    - le bureau des relations extérieures de l'Union européenne;
    - le bureau des affaires juridiques et du marché intérieur.


  • Art. 5. - La sous-direction des affaires bilatérales comprend:
    - le bureau Afrique-Méditerranée;
    - le bureau Orient-Asie;
    - le bureau Amérique-Pacifique.


  • Art. 6. - Le service des nouvelles des marchés comprend:
    - un échelon central composé de trois bureaux:
    - le bureau des affaires administratives et financières;
    - le bureau de l'information conjoncturelle;
    - le bureau de l'informatique et de la communication;
    - sept centres régionaux;
    - des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional;
    - des correspondants locaux, permanents et temporaires.


  • Art. 7. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1995.

JEAN PUECH

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