Arrêté du 20 juillet 1995 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs et d'exposition

Version INITIALE

NOR : INTD9500408A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juillet 1995,
    considérant le contenu pornographique des ouvrages ci-dessous mentionnés et le danger qu'ils représentent pour la jeunesse, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés Les Fruits verts, de Carlo Vivari, et La Veuve et l'Orphelin, de Georges Peridol, édités par les éditions Sabine Fournier.
    Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de ces ouvrages.