Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 1995, page 7692, 2e colonne,
article 1er, 5e ligne, au lieu de: < < ... le coût de la consultation... > >,
lire: < < ... le coût de la consultation du généraliste conventionné... > >.

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