Arrêté du 28 juillet 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500188A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1995, M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 25 septembre 1995, dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération pour exercer une mission à la Banque mondiale.