Arrêtés du 22 mars 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9540115A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mars 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Tadano Faun GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par D.H.S., carrefour de la Belle-Croix, B.P. 25, 57365 Ennery.
    Désignation de l'engin grue routière; marque et type Faun type ATF 90-4.
    Marque et type du moteur: Mercedes-Benz type OM 366 A; puissance et régime nominaux: 118 kW à 2 300 tours par minute.