Arrêtés du 22 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500670A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Quaranta (René), chef de service administratif, 4e échelon, est, à compter du 1er décembre 1993, placé en position hors cadres auprès de la Société immobilière de Mayotte en qualité de directeur général pour une période de cinq ans.