Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9500226A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 mars 1995, M. Cartier (Jean-Louis) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.