Arrêté du 31 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : SANP9502407A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 31 juillet 1995, le compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1994 est arrêté à la somme nette de 104 406 786,12 F en recettes et en dépenses et le compte rendu financier spécifique du service à comptabilité distincte du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine à la somme nette de 73 984 230,80 F en recettes et en dépenses.