Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

NOR : EQUU9500693A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1995, Mme Comparini (Anne-Marie) est désignée comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour une durée de trois ans.