Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRP9501305A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés du 30 mai 1988, du 24 mai 1989, du 5 juin 1990, du 19 août 1992 et du 16 juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho);
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Maïs et sorgho),
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 3. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B),
    l'inscription de la variété désignée ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après:


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être mutipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 8. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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  • Art. 9. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1988:
    < < LG 2253: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 75 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 25 p. 100 de semences produites avec castration. > >

  • Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1989 (variété de maïs inscrite en liste A pour une durée de dix ans, obtenteur:
    SICA LG Services, mainteneur maïs angevin) < < Anjou 37: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 80 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 20 p. 100 de semences produites avec castration. > >
  • Art. 11. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1990 (variété de maïs inscrite en liste B en vue de l'exportation pour une durée de dix ans):
    < < LG 2242: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 80 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 20 p. 100 de semences produites avec castration. > > Est modifié comme suit l'article 1er du même arrêté (variété de maïs inscrite en liste A pour une durée de dix ans, obtenteur: Pioneer Hi Bred International, mainteneur GIE Pioneer France) < < Marista: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 50 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 50 p. 100 de semences produites avec castration. > >
  • Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 (variété de maïs inscrite en liste A pour une durée de dix ans, obtenteur:
    Sockalb, mainteneur RAGT S.A.) < < DK 212: variété pouvant être commercialisée avec utilisation de stérilité mâle. > >
  • Art. 13. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, pour la variété ci-dessous ayant satisfait aux épreuves grain, obtenteur: Nickerson S.A., et inscrite en liste A pour une durée de dix ans, le changement de dénomination suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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    Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1994.


  • Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

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