Décisions du 28 juillet 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9502367S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (6 radiations)


    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 13/08/95 Page 12159 a 12161
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    DEUXIEME PARTIE


    Modificatifs


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 13/08/95 Page 12159 a 12161
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Fait à Paris, le 28 juillet 1995.

D. TABUTEAU



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