Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 321-1 et L. 615-14;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6, L. 7, L.
7-1 et L. 215;
Vu le décret no 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988, modifié par le décret no 92-1187 du 5 novembre 1992, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1985 instituant le comité technique des vaccinations;
Vu l'avis du conseil d'administration de la C.N.A.M.T.S. en date du 4 avril 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, dans le cadre des recommandations formulées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le comité technique des vaccinations, les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit:
    Coqueluche;
    Diphtérie;
    Hépatite B;
    Infection à Haemophilus influenzae B;
    Oreillons;
    Poliomyélite;
    Rougeole;
    Rubéole;
    Tétanos;
    Tuberculose.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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