Arrêté du 3 août 1995 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MENN9501692A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, les décisions modificatives aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994 sont approuvées en recettes et en dépenses pour un montant de 247 526 236 F.