Arrêté du 7 juillet 1995 portant détachement dans l'emploi de sous-directeur d'un agent de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 juillet 1995, M. Cazenave-Loustalet (Patrick), inspecteur général adjoint, 3e échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales, est détaché dans l'emploi de sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes:
    2e échelon à compter du 2 juin 1995 (reliquat d'ancienneté: 2 ans 1 jour);
    3e échelon à compter du 2 juin 1995 (reliquat d'ancienneté: 6 mois 1 jour).