Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 7 juillet 1995, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel:
    M. Rogge (Pierre), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre titulaire.
    M. Canal (Pierre), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.