Arrêté du 20 juin 1995 relatif aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB9500361A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 modifié portant création de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret du 18 mars 1993 portant nomination du président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 95-722 du 9 mai 1995 portant dissolution de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.


  • Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Moréno,
    président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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