Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 12 mai 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 12 mai 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Lefebvre
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Lefebvre