Arrêté du 24 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : SPSS9500948A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 mars 1995, est nommé, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:
    Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

    salariés


    Suppléant: M. Le Neve Ricordel (Loïc), directeur adjoint, en remplacement de M. Poisneuf (François), appelé à d'autres fonctions.
    Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 13 octobre 1995.