Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la décision du ministère de la culture et de la communication en date du 27 juin 1991 publiée au Journal officiel du 18 juillet 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation présentée par les directeurs des centres concernés;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,
Décide :
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la décision du ministère de la culture et de la communication en date du 27 juin 1991 publiée au Journal officiel du 18 juillet 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation présentée par les directeurs des centres concernés;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,
Décide :
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
S. MARTIN