Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9500107S

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la décision du ministère de la culture et de la communication en date du 27 juin 1991 publiée au Journal officiel du 18 juillet 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation présentée par les directeurs des centres concernés;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,
Décide :

  • Art. 1er. - L'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse accordée aux établissements suivants est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 1995:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/95 Page 3572 a 3574
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  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN