Arrêté du 28 février 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : MCCB9500119A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 28 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont arrêtées à la somme de 30 850 448 F pour l'exercice 1995.