Arrêté du 6 mai 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

Version INITIALE

NOR : DEFP9501450A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vule décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret no 95-552 du 6 mai 1995;
Vul'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7481
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Fait à Paris, le 6 mai 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire

et du personnel civil:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL





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