Arrêté du 22 février 1995 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Version INITIALE

NOR : DOME9500012A

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 22 février 1995, Mme Micoud (Marie-Laure), sous-directeur des affaires économiques, est nommée membre suppléant de M. Paul (Henri) au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.