CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-143 du 28 mars 1995 modifiant la décision no 92-481 du 26 mai 1992 autorisant l'association Anglet FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Anglet FM (AFM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501143S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-481 du 26 mai 1992 autorisant l'association Anglet FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Anglet FM (AFM);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-481 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site TDF, lieudit La Rhune, 64310 Ascain;
    < < Altitude du site: 900 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 912 mètres;
    < < Puissance (P.A.R.): 2 kW;
    < < Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 150o/320o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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