Arrêté du 25 avril 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9500014A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 janvier 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    < < Ada Presse, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, à compter du 1er janvier 1995;
    < < Agence Didier Husson, 14, rue de Navarin, 75009 Paris, à compter du 1er janvier 1995;
    < < Sygma TV Plaisance Images, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex, à compter du 1er janvier 1995. > >
  • Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    < < Sygma Cinéma Télévision, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI

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