Arrêté du 21 avril 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Version INITIALE

NOR : AGRP9500765A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1995, M. Mariette (André) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.