Décret du 24 avril 1995 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9501415D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception:


  • Au grade d'officier

    Décorations avec traitement

    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Vez (Serge, Eugène, Victor), 25 juillet 1920, second-maître. Chevalier du 14 avril 1947.

    DEPORTES-RESISTANTS


    Basserue (Raymonde, Alice, Marguerite), épouse Boetzle, 17 juillet 1920,
    sous-lieutenant. Chevalier du 5 octobre 1970.
    Caruhel (André, Gabriel, Germain), 23 décembre 1909, sous-lieutenant.
    Chevalier du 30 avril 1967.


  • Décorations sans traitement

    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Allain (Alfred, Léon), 17 octobre 1915, soldat. Chevalier du 24 décembre 1982.
    Bonny (André, Pierre, Max), 19 juillet 1935, sergent. Chevalier du 27 février 1965.
    Gaudillière (Bernard), 14 août 1920, aspirant. Chevalier du 13 juillet 1951.
    Joblin (Jean), 28 décembre 1927, soldat. Chevalier du 10 décembre 1983.
    Kaddour (Ben Mohamed el Ghiati), en 1921, sergent. Chevalier du 11 novembre 1972.
    Verdier (Jean, Adrien, Simon), 4 janvier 1924, sergent. Chevalier du 3 juin 1955.

    DEPORTES-RESISTANTS


    Chaine (Colette, Madeleine), épouse Desbrosses, 7 octobre 1923, soldat.
    Chevalier du 11 février 1978.
    Couderc (Albert, Paul), 25 octobre 1915, adjudant-chef. Chevalier du 28 mars 1964.
    Fischer (Lucien), 16 novembre 1923, adjudant. Chevalier du 18 juin 1975.
    Galliot (Jean), 24 septembre 1919, adjudant-chef. Chevalier du 27 juin 1975.
    Le Graët (Denise, Marie, Joséphine), épouse Le Flohic, 5 janvier 1923,
    sergent. Chevalier du 28 février 1965.
    Prin (Albert, Léonce, Joseph), 6 octobre 1904, sergent-chef. Chevalier du 9 septembre 1972.
    Thiébaut (Roland, Paul, Louis), 9 novembre 1922, soldat. Chevalier du 7 janvier 1983.


  • Au grade de chevalier

    Décorations avec traitement

    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Dafer (Mohamed), en 1920, soldat. Médaille militaire du 25 janvier 1948.
    Jean-Baptiste (Saint-Rémy, Félix), 1er octobre 1925, soldat. Médaille militaire du 28 mai 1954.

    DEPORTES-RESISTANTS


    Brignon (François), 29 juillet 1916, soldat. Médaille militaire du 26 juin 1989.
    Caramella (Gabriel), 24 décembre 1922, soldat. Médaille militaire du 12 novembre 1986.
    Delabre (Jean-Marie, Alexis, Gilbert), 17 décembre 1924, adjudant. Médaille militaire du 26 juin 1989.
    Demaegdt (Raymundus, Josephus), 9 mai 1909, soldat. Médaille militaire du 1er décembre 1987.
    Diaféria (Joseph), 10 janvier 1924, soldat. Médaille militaire du 8 août 1988. Dombras (Jean, François, Honoré), 4 mai 1924, soldat. Médaille militaire du 12 novembre 1986.
    Evrard (Pierre), 10 mars 1914, soldat. Médaille militaire du 4 mai 1987.
    Gaudin (Marie, Anne, Célestine), épouse Michel, 26 juillet 1909, soldat.
    Médaille militaire du 12 novembre 1986.
    Haas (Edwin, Mathias), 13 août 1913, soldat. Médaille militaire du 26 juin 1989.
    Laplaud (Claude, Félix), 5 mai 1920, soldat. Médaille militaire du 3 août 1978.
    Le Bail (Marcelle, Marie, Yvonne), veuve Baron, 14 juillet 1909, adjudant.
    Médaille militaire du 8 août 1988.
    Pedersoli (Germaine), épouse Miltgen, 20 juillet 1922, soldat. Médaille militaire du 8 août 1988.
    Pintos (Féliciana), veuve Labrugère, 9 juin 1914, soldat. Médaille militaire du 1er décembre 1987.
    Zarb (Robert), 10 février 1921, soldat. Médaille militaire du 1er décembre 1987.


  • Décorations avec traitement

    Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


  • Théâtres d'opérations extérieurs

    Prisonniers du Viêt-Minh


    Gilbert de Gourville (Jean, Louis, Marie), 29 novembre 1922, sous-lieutenant. Riccardi (Eugène, Joseph), 10 décembre 1927, capitaine.
    Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

    DEPORTES-RESISTANTS


    Chaussin (Philippe), 11 janvier 1920, sous-lieutenant.
    Kirstetter (Marie, Jeanne, Joséphine), épouse Tschaen, 5 août 1921,
    sous-lieutenant.
    Cette citation annule la citation à l'ordre de la division attribuée par ordre général no 1 du 18 juillet 1946.
    Lazard (Gilbert, Léon, Jean), 4 février 1920, sous-lieutenant.
    Protopappas (Georges, Nicolas), 10 juin 1927, sous-lieutenant.
    Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.


  • Admission au traitement

    Au grade de chevalier

    Article R. 41 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    DEPORTE-RESISTANT


  • Pour prendre rang au 16 décembre 1958


    Sommet (Jacques, Emile, Louis), 30 décembre 1912, capitaine d'infanterie honoraire, ancien sergent-chef de la Résistance intérieure française.
    Cette admission au traitement comporte l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme.