Décisions du 24 février 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9500697S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Première partie

    (7 radiations)

    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3748 a 3754
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    Deuxième partie

    MODIFICATIFS


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3748 a 3754
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Fait à Paris, le 24 février 1995.

D. TABUTEAU



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