Arrêté du 15 février 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9570021A

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 février 1995, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994, pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, est ainsi complétée:
    Adam (Jean-Claude);
    Alozy (Alain);
    Bortuzzo (Daniel);
    Boutoille (Christian);
    Boutonnet (René);
    Demelas (Jean-Marie);
    Dulieu (Jacques);
    Fabre (Marc);
    Fernandez Marcotte (Jean-Charles);
    Gachet (Jean-Pascal);
    Gauvin (Roland);
    Goutal (Francis);
    Nortier (Philippe);
    Peridy (Thierry);
    Pujol (Jean-Louis);
    Russeil (Jean-Paul);
    Saltel (Guilhem);
    Virie (Dominique).