Arrêtés du 6 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500267A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995, M. Martel (André), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-III, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mai 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.