Art. 1er. - La fraction de contingent 1995/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 1995;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 1995;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1995 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1995, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1995 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1995, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
a) Omis et naturalisés, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1996;
b) Nés entre le 1er juin 1976 et le 30 septembre 1976, ces dates incluses,
recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1996;
c) Omis et naturalisés, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1996;
d) Nés entre le 1er octobre 1976 et le 31 décembre 1976, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1996;
e) Omis et naturalisés, recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1997;
f) Nés entre le 1er janvier 1977 et le 31 mars 1977, ces dates incluses,
recensés avec la première tranche trimestrielle de la classe 1997.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 avril 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1995.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1995.
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1995;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mai 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1995.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.