Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501214S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 22 février 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la polyclinique Saint-Roch, sise 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault), d'une part, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein de l'établissement et, d'autre part, pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque.