CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-55 du 14 février 1995 modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Eiffel

Version INITIALE

NOR : CSAX9501055S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-750 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Eiffel;
Vu la lettre du 26 janvier 1995 par laquelle la S.A.R.L. Paris-Média fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-750 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore:
    < < Radio Tour Eiffel > > est remplacée par: < < Eiffel 95,2 > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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