Arrêté du 9 février 1995 relatif à l'élection de professeurs des sections médicales ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques
NOR : RESM9500145A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RESM9500145A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.