Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1995, M. Stasi (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 5 juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.