Arrêté du 6 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1995, M. Lebhar (Jacques), administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er novembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.