Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9500091A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 18 février 1972, modifié par l'arrêté du 27 février 1990,
fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe D de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé (anglais et épreuve facultative de langue vivante) est remplacée par l'annexe D au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) L'annexe D est disponible sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex.


Fait à Paris, le 3 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

La sous-directeur,

C. NIGRETTO

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,4 Mo