- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 27 février 1995, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à cinquante.
Le recrutement s'effectuera par la voie de concours distincts et la répartition des places offertes à chacun de ces concours est fixée comme suit dans les ressorts des cours d'appel suivantes:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence: trois postes;
Cour d'appel d'Amiens: deux postes;
Cour d'appel d'Angers: un poste;
Cour d'appel de Besançon: deux postes;
Cour d'appel de Caen: un poste;
Cour d'appel de Chambéry: un poste;
Cour d'appel de Colmar: trois postes;
Cour d'appel de Dijon: deux postes;
Cour d'appel de Douai: trois postes;
Cour d'appel de Grenoble: un poste;
Cour d'appel de Lyon: un poste;
Cour d'appel de Metz: deux postes;
Cour d'appel de Nancy: un poste;
Cour d'appel de Paris: dix-sept postes;
Cour d'appel de Reims: un poste;
Cour d'appel de Rennes: deux postes;
Cour d'appel de Rouen: trois postes;
Cour d'appel de Toulouse: un poste;
Cour d'appel de Versailles: trois postes;
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 avril 1995.
Les dossiers d'inscription doivent être retirés puis déposés ou envoyés par pli recommandé au plus tard le vendredi 7 avril 1995 inclus, le cachet de la poste faisant foi, auprès des services du parquet du procureur général près les cours d'appel ci-dessous énumérées.
La date des épreuves des concours, la désignation des membres du jury et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice. - Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser auprès des services du parquet du procureur général près les cours d'appel suivantes:
Parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20, place de Verdun,
13616 Aix-en-Provence Cedex 01 (téléphone: 42-33-80-00);
Parquet général de la cour d'appel d'Amiens, palais de justice, 14, rue Robert-Luzarches, 80027 Amiens Cedex (téléphone: 22-82-35-00);
Parquet général de la cour d'appel d'Angers, palais de justice, rue Waldeck-Rousseau, 49043 Angers Cedex (téléphone: 41-20-51-00);
Parquet général de la cour d'appel de Besançon, rue Hugues-Sambin, B.P. 339, 25017 Besançon Cedex (téléphone: 81-65-11-00);
Parquet général de la cour d'appel de Caen, place Fontette, 14052 Caen Cedex (téléphone: 31-30-70-00);
Parquet général de la cour d'appel de Chambéry, place du Palais, 73018 Chambéry Cedex (téléphone: 79-33-60-09);
Parquet général de la cour d'appel de Colmar, 9, avenue Raymond-Poincaré,
B.,P. 549, 68021 Colmar Cedex (téléphone: 89-41-40-00);
Parquet général de la cour d'appel de Dijon, 8, rue du Palais, 21034 Dijon Cedex (téléphone: 80-44-61-00);
Parquet général de la cour d'appel de Douai, place Charles-de-Pollinchove,
59500 Douai (téléphone: 27-93-27-00);
Parquet général de la cour d'appel de Grenoble, place Saint-André, 38026 Grenoble Cedex (téléphone: 76-54-55-26);
Parquet général de la cour d'appel de Lyon, 2, rue de la Bombarde, 69321 Lyon Cedex 05 (téléphone: 72-40-80-00);
Parquet général de la cour d'appel de Metz, rue Haute-Pierre, 57036 Metz Cedex (téléphone: 87-56-76-00);
Parquet général de la cour d'appel de Nancy, 3, terrasse de la Pépinière,
54035 Nancy Cedex (téléphone: 83-17-24-00);
Parquet général de la cour d'appel de Reims, 201, rue des Capucins, 51096 Reims Cedex (téléphone: 26-82-80-40);
Parquet général de la cour d'appel de Rennes, 10, rue Hoche, B.P. 3113,
35031 Rennes Cedex (téléphone: 99-25-49-00);
Parquet général de la cour d'appel de Rouen, 36, rue Aux-Juifs, 76037 Rouen Cedex (téléphone: 35-52-87-52);
Parquet général de la cour d'appel de Paris, 4, boulevard du Palais, 75005 Paris (téléphone: 44-32-52-52);
Parquet général de la cour d'appel de Toulouse, place du Salin, 31068 Toulouse Cedex (téléphone: 61-33-70-70);
Parquet général de la cour d'appel de Versailles, 5, rue Carnot, R.P. 1113, 78011 Versailles Cedex (téléphone: 39-49-67-89).
Arrêté du 27 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires (femmes et hommes)
NOR : JUSB9510064A