Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESR9500330A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Promip est approuvé.
    Les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe, sont ainsi modifiés:
    Les mots < < Digital Vision > > sont supprimés;
    Les mots < < Aico, Inforop, Techlog > > sont remplacés par les mots < < Itmi Aptor, Cril Ingénierie, Syseca > >;
    < < La durée du groupement est prorogée jusqu'au 31 décembre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable. > > La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.