Décret du 24 février 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9500027D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M. Rémy (Pierre-Louis) est nommé inspecteur général des affaires sociales.
    Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1992, date à laquelle M. Rémy a été radié du corps des administrateurs civils.